ACTUALITES & PUBLICATIONS


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Les Cinq Commandements Des Investisseurs étrangers En Union Des Comores

Le Cabinet ITIBAR & AVOCATS ASSOCIES livre les cinq (5) règles que doivent respecter les investisseurs étrangers en Union des Comores au début de leur implantation.


PUBLICATION / 6.3.2018 / Consulter

Immunité D'exécution Des Personnes Publiques

L’Arrêt du 23 mars 2017 de la Cour Suprême des Comores et ses incidences certaines sur le principe de l’immunité d’exécution fixé par l’article 30 de l’acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédure...


PUBLICATION / 6.3.2018 / Consulter

Interview De Me Aïcham ITIBAR, Avocat Associé

«La difficulté de l’application du Droit uniforme au niveau local a concerné cha- cun des dix sept pays membre. C’est pourquoi, il importait de doter le droit supra- national de l’Ohada d’une juridiction également...


PUBLICATION / 6.3.2018 / Consulter

Expertise De Me Aïcham ITIBAR, Avocat Associé, à L'occasion De L'AG De La Commission Nationale OHADA

La Commission Nationale OHADA-Comores a tenu son Assemblée Générale les 30 et 31 mai 2013 à l'hôtel le Retaj Moroni, avec comme ordre du jour : l'amendement de l'Acte Uniforme sur les Procédures Collectives...


PUBLICATION / 6.3.2018 / Consulter



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T : + (269) 773 87 14
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