ITIBAR & AVOCATS ASSOCIÉS (IAA) est intervenu aux côtés de l'un de ses clients dans le cadre d'une procédure de cassation devant la Cour suprême de l'Union des Comores, à l'issue de laquelle le pourvoi formé par la partie adverse a été rejeté.
Le pourvoi était dirigé contre un arrêt rendu par la Cour d'appel dans le cadre d'un contentieux commercial. Saisie par la partie adverse, la Cour suprême était appelée à examiner plusieurs moyens contestant la régularité et le bien-fondé de la décision attaquée.
IAA a assuré la défense de son client devant la Haute juridiction et déposé un mémoire en réponse contestant tant la recevabilité de plusieurs moyens de cassation que leur bien-fondé.
La défense développée devant la Cour portait notamment sur les exigences procédurales applicables à la formulation des moyens de cassation et sur l'étendue du contrôle susceptible d'être exercé par la Cour suprême, certaines critiques formulées à l'encontre de l'arrêt attaqué relevant de l'appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond.
La Cour suprême a rejeté le pourvoi, laissant ainsi subsister l'arrêt rendu en faveur du client d'IAA.
Cette décision intervient dans le cadre de la pratique Contentieux & Arbitrage d'IAA, qui accompagne entreprises, institutions et investisseurs dans la prévention et la résolution de leurs différends, devant les juridictions comoriennes ainsi que devant les juridictions et instances arbitrales régionales et internationales.
Expertises concernées