ITIBAR & AVOCATS ASSOCIÉS est intervenu dans le cadre de la revue juridique et de la négociation d'un contrat de partage de production pétrolière relatif à des activités d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures.
L'intervention du cabinet a consisté à procéder à une analyse approfondie du projet de contrat, à identifier les principaux risques juridiques susceptibles d'affecter les intérêts de la partie publique et à formuler des propositions de révision destinées à renforcer la sécurité juridique de l'opération.
Les travaux ont notamment porté sur les mécanismes de gouvernance du projet, les obligations de contenu local, les garanties de stabilité, les règles relatives au recouvrement des coûts pétroliers, les dispositions fiscales, les engagements environnementaux, les mécanismes de contrôle ainsi que les clauses relatives au règlement des différends.
Cette mission illustre l'expérience du cabinet dans la négociation de contrats publics complexes, la sécurisation des investissements stratégiques et les projets relevant du secteur des ressources naturelles.
Expertises concernées