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Droit public des affaires & Réglementation

Droit public · Réglementation · Contrats publics · Administrations

Domaines couverts

  • Droit public des affaires
  • Réglementation
  • Contrats publics
  • Concessions
  • Marchés publics
  • Agréments et autorisations
  • Relations avec les administrations
  • Contentieux administratif

IAA accompagne entreprises, investisseurs et institutions dans leurs relations avec les autorités publiques et dans les environnements réglementés.

De nombreux projets et investissements aux Comores impliquent des autorisations, agréments, concessions, contrats publics ou interactions avec différentes administrations. Le cabinet accompagne ses clients dans l'analyse du cadre réglementaire applicable, la préparation de leurs démarches auprès des autorités compétentes et la sécurisation des relations contractuelles avec les personnes publiques. IAA intervient également dans les problématiques de droit administratif et de contentieux public susceptibles d'affecter les activités ou investissements de ses clients.

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