ITIBAR & AVOCATS ASSOCIÉS est intervenu dans le cadre de l'analyse juridique d'une convention d'établissement concernant un opérateur du secteur des télécommunications.
Les travaux ont porté sur les droits et obligations des parties, la durée des engagements, les mécanismes de stabilité juridique, les questions fiscales ainsi que les dispositions relatives aux investissements et aux garanties accordées au concessionnaire.
Cette mission s'inscrit dans la pratique du cabinet en matière de négociation de conventions impliquant des investisseurs privés et des personnes publiques.
Expertises concernées
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