ITIBAR & AVOCATS ASSOCIÉS est intervenu dans le cadre de la réalisation d'un important projet d'infrastructure portuaire sur l'île de Mohéli.
La mission a porté sur plusieurs aspects juridiques liés au projet, notamment les questions relatives au régime des investissements, aux exonérations fiscales et douanières, aux mécanismes d'incitation prévus par le Code des investissements ainsi qu'aux relations avec les différentes autorités administratives compétentes.
Le cabinet est également intervenu sur plusieurs problématiques contractuelles et réglementaires liées à l'exécution du projet ainsi qu'à son environnement institutionnel.
Cette opération illustre la pratique du cabinet dans les projets d'infrastructures impliquant des investisseurs internationaux, des administrations publiques et plusieurs régimes juridiques complémentaires.
Expertises concernées