ITIBAR & AVOCATS ASSOCIÉS est intervenu dans le cadre d'un projet portant sur la valorisation de ressources biologiques originaires de l'Union des Comores.
La mission a consisté à analyser les exigences juridiques applicables en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages, ainsi que les obligations résultant du Protocole de Nagoya et de la réglementation nationale applicable.
Le cabinet est également intervenu sur les questions contractuelles relatives aux droits d'utilisation des ressources concernées ainsi qu'à la structuration juridique du projet.
Cette intervention illustre la pratique du cabinet dans les secteurs combinant droit de l'environnement, investissements internationaux et réglementation des ressources naturelles.
Expertises concernées