ITIBAR & AVOCATS ASSOCIÉS est intervenu dans le cadre de la structuration juridique d'un projet de partenariat public-privé destiné au développement d'infrastructures stratégiques.
L'intervention du cabinet a porté sur l'analyse du cadre juridique applicable, la revue de la documentation contractuelle, la répartition des risques entre les partenaires publics et privés ainsi que l'identification des principaux enjeux réglementaires.
Les travaux ont également concerné l'articulation entre les exigences du droit public, les impératifs liés au financement du projet et les mécanismes contractuels destinés à assurer sa pérennité.
Cette mission illustre la pratique du cabinet dans les projets d'investissement complexes associant personnes publiques, investisseurs privés et partenaires institutionnels.
Expertises concernées