ITIBAR & AVOCATS ASSOCIÉS représente un opérateur portuaire dans le cadre d'un contentieux présentant une dimension internationale relatif à l'application d'une clause attributive de juridiction figurant dans un connaissement maritime.
Le litige soulève notamment plusieurs questions relatives à l'opposabilité de cette clause aux différents intervenants de la chaîne de transport, aux règles de compétence juridictionnelle ainsi qu'à l'articulation entre les stipulations contractuelles du transport maritime et les règles nationales de procédure.
Cette intervention s'inscrit dans la pratique du cabinet en matière de contentieux commerciaux complexes comportant un élément d'extranéité et impliquant l'application du droit maritime international.
Expertises concernées