ITIBAR & AVOCATS ASSOCIÉS est intervenu dans le cadre de la structuration juridique d'un investissement international destiné à être réalisé en Union des Comores.
L'intervention du cabinet a porté sur le choix du véhicule d'investissement, l'analyse du cadre réglementaire applicable, les formalités liées à la constitution de la société ainsi que l'identification des principales autorisations susceptibles d'être requises.
Les travaux ont également concerné les questions relatives au droit des investissements, aux activités réglementées et à l'organisation de la gouvernance de la structure envisagée.
Cette mission illustre la pratique du cabinet dans l'accompagnement juridique des investisseurs étrangers souhaitant développer des activités en Union des Comores.
Expertises concernées